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À propos de LOC'IA

Dernière mise à jour : août 2026
Ces pages sont rédigées de bonne foi pour la phase de test de LOC'IA. Elles ne remplacent pas une relecture par un professionnel du droit — en cas d'usage commercial ou public de l'application, une vérification juridique est recommandée avant publication.
Présentation CGU Confidentialité Contact

Qu'est-ce que LOC'IA ?

LOC'IA est une application de gestion locative destinée aux propriétaires bailleurs. Elle permet de suivre ses biens immobiliers, ses locataires, les loyers perçus, de générer des documents (bail, quittance, état des lieux, acte de cautionnement) et d'automatiser certaines relances par email, avec l'aide ponctuelle d'un assistant IA.

À quel stade en est l'application ?

LOC'IA est actuellement en phase de test, utilisée par un nombre restreint de personnes invitées par l'éditeur. Elle est amenée à évoluer régulièrement : fonctionnalités, mise en page et comportement peuvent changer sans préavis pendant cette période.

Qui édite LOC'IA ?

LOC'IA est développée par Stéphane Cappellacci, à titre de projet individuel non commercial à ce stade. Aucune souscription payante n'est proposée pendant la phase de test.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de LOC'IA pendant sa phase de test. En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

Accès à l'application

L'accès à LOC'IA se fait soit via un compte Google (pour l'éditeur), soit via un accès testeur créé individuellement par l'éditeur (email + mot de passe). Il n'existe pas d'inscription libre à ce jour.

Usage prévu

LOC'IA est un outil d'aide à la gestion locative. Les documents générés (bail, quittance, état des lieux...) sont fournis à titre indicatif : il appartient à l'utilisateur de vérifier leur conformité à la réglementation en vigueur avant toute utilisation ayant une valeur contractuelle ou juridique.

Contenus générés par IA

Certains textes (emails de relance, descriptions de biens, estimations) sont générés par un modèle d'intelligence artificielle. Ces contenus peuvent contenir des erreurs ou approximations et doivent être relus avant envoi ou utilisation.

Responsabilité

LOC'IA est fourni "en l'état" pendant sa phase de test, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'une erreur dans un document généré.

Comptes testeurs

Les accès testeurs sont personnels et ne doivent pas être partagés. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès testeur à tout moment, notamment à l'issue de la phase de test.

Évolution des présentes CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à mesure que l'application évolue. La version en vigueur est celle affichée dans l'application.

Quelles données sont collectées ?

Selon l'usage que vous faites de LOC'IA, les données suivantes peuvent être enregistrées :

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Uniquement pour permettre le fonctionnement de l'application : afficher vos biens et locataires, générer vos documents, calculer vos indicateurs de rentabilité, et envoyer les emails de relance que vous déclenchez ou autorisez.

Qui a accès à ces données ?

Chaque compte (le vôtre, ou celui d'un autre testeur) dispose de son propre espace de données, cloisonné des autres. L'éditeur de LOC'IA peut techniquement accéder à la plupart des données stockées (l'application n'utilise pas de chiffrement de bout en bout sur l'ensemble des données), mais ne les consulte ni ne les utilise en dehors de la maintenance ou du support technique.

Les documents que vous importez (pièce d'identité, fiche de paie) bénéficient d'une protection supplémentaire : ils sont chiffrés avant d'être enregistrés en base de données (AES-256), et ne sont déchiffrés qu'au moment où vous les téléchargez vous-même depuis l'application.

Sous-traitants techniques

LOC'IA s'appuie sur les prestataires suivants pour fonctionner :

Transfert de données hors Union européenne

Certains de ces prestataires (Railway, Resend, Google) sont des sociétés américaines susceptibles de traiter ou stocker des données en dehors de l'Union européenne. Ils s'appuient sur des mécanismes de conformité reconnus (clauses contractuelles types, ou équivalent) pour ce type de transfert.

Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées tant que votre compte reste actif. Un compte testeur supprimé par l'éditeur entraîne l'arrêt de son utilisation, sans garantie de suppression immédiate et définitive de toutes les données associées pendant cette phase de test.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, en écrivant à l'adresse indiquée dans la rubrique Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés — www.cnil.fr.

Nous contacter

Pour toute question sur LOC'IA, une demande d'accès testeur, ou une demande relative à vos données personnelles :